La feuille de route AT-MP 2023-2028, \u00e9galement appel\u00e9e Convention d\u2019objectifs et de gestion (COG)<\/a>, fixe les grandes orientations de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles pour la p\u00e9riode 2023-2028. La branche AT-MP de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a pour mission d\u2019indemniser les victimes, de calculer les cotisations des employeurs et de conduire des actions de pr\u00e9vention. Sign\u00e9e le 5 juillet 2024 entre l\u2019\u00c9tat, la Caisse nationale de l\u2019assurance maladie<\/a> et la Commission des AT-MP<\/a>, cette convention d\u00e9finit les objectifs prioritaires, les moyens financiers et les indicateurs de suivi. Elle s\u2019inscrit dans le cadre l\u00e9gal du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et du Code du travail, qui imposent d\u00e9j\u00e0 aux entreprises la pr\u00e9vention des risques professionnels. Son adoption r\u00e9pond \u00e0 un double besoin : r\u00e9duire la sinistralit\u00e9 professionnelle et moderniser les services rendus aux assur\u00e9s comme aux employeurs.<\/p>\n\n\n\n<\/br> La nouvelle feuille de route AT-MP repose sur quatre axes majeurs. Le premier est l\u2019am\u00e9lioration de la pr\u00e9vention des risques professionnels<\/em>. Il concerne notamment la r\u00e9duction des accidents graves<\/em>, des chutes<\/em>, des expositions aux produits chimiques et des troubles musculo-squelettiques (TMS)<\/em>. Pour cela, l\u2019\u00c9tat et l\u2019Assurance Maladie pr\u00e9voient des aides financi\u00e8res directes aux entreprises \u00e0 hauteur de 120 millions d\u2019euros d\u2019ici 2028. Le deuxi\u00e8me axe vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux droits et l\u2019accompagnement des salari\u00e9s. Les d\u00e9marches d\u00e9claratives doivent \u00eatre simplifi\u00e9es et les assur\u00e9s mieux soutenus dans leurs parcours. Le troisi\u00e8me axe met l\u2019accent sur le renforcement des services aux entreprises gr\u00e2ce \u00e0 la digitalisation et \u00e0 une offre adapt\u00e9e selon leur taille : TPE, PME ou grands groupes. Enfin, le quatri\u00e8me axe porte sur la modernisation du syst\u00e8me d\u2019information et la garantie de l\u2019\u00e9quilibre financier de la branche AT-MP, afin de p\u00e9renniser le mod\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n<\/br> Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, les entreprises doivent pr\u00e9senter des projets en lien avec les priorit\u00e9s de la feuille de route : r\u00e9duction des\u00a0troubles musculo-squelettiques (TMS), s\u00e9curisation des postes de travail pour \u00e9viter les\u00a0chutes, limitation des expositions aux\u00a0risques chimiques, ou encore am\u00e9lioration des conditions ergonomiques. Les aides peuvent couvrir l\u2019achat de mat\u00e9riel, la formation des salari\u00e9s, des \u00e9tudes ergonomiques ou des am\u00e9nagements techniques.<\/p>\n\n\n\n Les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 varient selon les dispositifs. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019entreprise doit \u00eatre \u00e0 jour de ses cotisations sociales et disposer d\u2019un DUERP r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9. Les subventions sont plus facilement accessibles aux TPE et PME(moins de 50 salari\u00e9s), mais des appels \u00e0 projets sp\u00e9cifiques existent aussi pour les grandes entreprises. Les d\u00e9marches se font aupr\u00e8s de la CARSAT (ou de la CRAM\/CGSS selon la r\u00e9gion), qui accompagne l\u2019employeur dans la constitution du dossier. Un plan d\u2019action pr\u00e9cis, chiffr\u00e9 et coh\u00e9rent avec les axes de la feuille de route est souvent requis pour valider la demande.<\/p>\n\n\n\n En pratique, une PME de menuiserie qui souhaite r\u00e9duire les TMS en investissant dans des tables \u00e9l\u00e9vatrices peut solliciter une subvention sp\u00e9cifique. De m\u00eame, une soci\u00e9t\u00e9 de BTP peut obtenir une aide pour l\u2019achat de mat\u00e9riel de protection contre les chutes de hauteur. Dans tous les cas, la cl\u00e9 est de d\u00e9montrer que le projet contribue \u00e0 la pr\u00e9vention des risques prioritaires d\u00e9finis par la feuille de route AT-MP 2023-2028. Pour les entreprises, cette feuille de route n\u2019est pas seulement une orientation administrative : elle a des cons\u00e9quences concr\u00e8tes. D\u2019une part, elle conditionne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des financements, \u00e0 des dispositifs de soutien et \u00e0 des subventions pour des actions de pr\u00e9vention. D\u2019autre part, elle d\u00e9finit les th\u00e9matiques prioritaires sur lesquelles les employeurs doivent d\u00e9sormais concentrer leur attention. En s\u2019alignant sur ces axes, une entreprise peut r\u00e9duire son taux de cotisation AT-MP, limiter ses arr\u00eats de travail et am\u00e9liorer son image employeur. Les instances de concertation, comme le Conseil d\u2019orientation des conditions de travail (COCT) au niveau national ou les CROCT et CRPST en r\u00e9gions, participent \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette strat\u00e9gie. Les entreprises, directement ou via leurs f\u00e9d\u00e9rations professionnelles, peuvent donc b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement mais aussi \u00eatre sollicit\u00e9es pour faire remonter leurs besoins et contraintes. <\/p>\n\n\n\n Le\u00a0Document Unique d\u2019\u00c9valuation des Risques Professionnels (DUERP<\/a>)\u00a0est une obligation l\u00e9gale pour toute entreprise (loi du 31 d\u00e9cembre 1991, article R. 4121-1 et suivants du Code du travail). Il consiste \u00e0 recenser les risques identifi\u00e9s dans l\u2019entreprise, les \u00e9valuer, proposer des actions correctrices et mettre \u00e0 jour le document r\u00e9guli\u00e8rement (au moins une fois par an ou en cas de changement important). Le DUERP est un outil essentiel de la d\u00e9marche de pr\u00e9vention : il formalise les risques, hi\u00e9rarchise les priorit\u00e9s et sert de base d\u2019actions.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, la digitalisation devient\u00a0rapidement\u00a0un atout majeur.\u00a0En effet, un logiciel comme\u202f Orysk<\/a>, solution en ligne de gestion du DUERP d\u00e9velopp\u00e9e par Groupe Prevensys<\/a>, facilite grandement la t\u00e2che des entreprises.\u00a0Ainsi, il permet de centraliser toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux risques, d\u2019automatiser la mise \u00e0 jour du document, d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 des actions de pr\u00e9vention\u00a0et, surtout, de g\u00e9n\u00e9rer des rapports fiables en quelques clics.\u00a0De plus, Orysk ne se limite pas \u00e0 un simple stockage num\u00e9rique\u202f: il accompagne les entreprises dans la construction d\u2019un plan d\u2019action concret,\u00a0parfaitement\u00a0align\u00e9 avec les priorit\u00e9s de la feuille de route AT-MP. Gr\u00e2ce \u00e0 sa simplicit\u00e9 d\u2019utilisation et \u00e0 son accessibilit\u00e9 en ligne, il s\u2019adapte aussi bien aux TPE\/PME qu\u2019aux grandes structures. En s\u2019\u00e9quipant d\u2019un outil comme Orysk, une entreprise transforme son DUERP en v\u00e9ritable levier strat\u00e9gique, au service de la sant\u00e9 des salari\u00e9s et de la performance globale.<\/p>\n\n\n\n<\/br> La\u00a0feuille de route AT-MP 2023-2028, incarn\u00e9e par la Convention d\u2019Objectifs et de Gestion sign\u00e9e en juillet 2024, marque une \u00e9tape majeure dans la politique nationale de pr\u00e9vention des risques professionnels. Pour les entreprises, elle n\u2019est pas un simple discours : c\u2019est une opportunit\u00e9 mais aussi une injonction de structurer, renforcer et moderniser ses d\u00e9marches de pr\u00e9vention. Le\u00a0DUERP, en tant que document pivot de l\u2019\u00e9valuation des risques, est central dans cette d\u00e9marche. Coupl\u00e9 \u00e0 un bon outil num\u00e9rique (comme eDUERP), il peut devenir le levier op\u00e9rationnel pour aligner les actions internes avec les priorit\u00e9s nationales, b\u00e9n\u00e9ficier des aides, et surtout prot\u00e9ger la sant\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Contexte et fondement juridique La feuille de route AT-MP 2023-2028, \u00e9galement appel\u00e9e Convention d\u2019objectifs et de gestion (COG), fixe les grandes orientations de la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles pour la p\u00e9riode 2023-2028. La branche AT-MP de la S\u00e9curit\u00e9 sociale a pour mission d\u2019indemniser les victimes, de calculer les cotisations des employeurs et […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":2892,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,10],"tags":[],"class_list":["post-2891","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites-qhse","category-duerp"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2891","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2891"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2891\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2893,"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2891\/revisions\/2893"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/2892"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2891"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2891"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/prevensys.sarahksikes.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2891"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les quatre axes strat\u00e9giques de la feuille de route<\/h2>\n\n\n\n
Comment b\u00e9n\u00e9ficier des aides financi\u00e8res de la feuille de route AT-MP 2023-2028 ?
<\/h2>\n\n\n\n
Voir le site pour plus d\u2019infos<\/a><\/p>\n\n\n\n<\/br> Pourquoi cette feuille de route int\u00e9resse les entreprises<\/h2>\n\n\n\n
Le lien entre la feuille de route AT-MP et le DUERP \/ document unique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce que le DUERP ?<\/h3>\n\n\n\n
Le r\u00f4le d\u2019outils num\u00e9riques comme eDUERP<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Conseils pratiques pour les entreprises (PME, TPE, grandes entreprises)<\/h2>\n\n\n\n\n
La\u00a0feuille de route AT-MP 2023-2028<\/h2>\n\n\n\n